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SigmaSanté
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Montréal (Québec) H3A 3C2
Téléphone : 514 282-4242
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Consultez le répertoire du personnel de la DARSSS
Pour la transmission des avis de sinistre pour les établissements du RSSS
Consultez la section Réclamations et indemnisation de l'Espace client du site Web de la DARSSS et remplir le formulaire Web approprié. En cas d'impossibilité par le Web, transmettre l'avis de sinistre par courriel à avis.reclamations.darsss@ssss.gouv.qc.ca.
Nouvel utilisateur de l'espace client pour les établissements du RSSS
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Problème de connexion à notre site ou d'accès à l'Espace client pour les établissements du RSSS
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Pour la transmission des avis de sinistre pour les ressources visées par la Loi sur la représentation des ressources (RTF & certaines RI)
Pour transmettre une réclamation des ressources (RI/RTF) qui sont visées par la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires, consultez la section Comment rapporter une réclamation.
Pour de l'information sur vos protections et certificats d'assurances, cliquez ici.
Service gestion des réclamations
Pour plus d'information concernant une réclamation existante, communiquez avec le responsable de votre dossier.
Service Expérience client - Assurance et gestion des risques assurables
Responsabilité civile, professionnelle et administrateurs/dirigeants
- Activités des fondations
Risques spéciaux
- Projets de recherche
- Risques hors Canada
- Enseignement (stagiaires, médecins résidents et moniteurs cliniques)
- Sages-femmes
- Projets réalisés en partenariat public privé
Autres protections d'assurance
- Dommages aux biens et bris des machines
- Automobile
- Détournement, disparition, destruction
- Responsabilité civile aéronautique et responsabilité aéronefs des non-propriétaires
- Ressources visées par la Loi sur la représentation des ressources (RTF)
- Ressources non visées par la Loi sur la représentation des ressources (RI)
- Aides visuelles
- L'ajout ou le retrait d'emplacements au programme d'Inspection légale des appareils sous pression
- Les projets de réparation, transformation ou agrandissement de bâtiments existants ou la construction de nouveaux bâtiments
- Les assurés participants et autres assurés aux protections
Communiquez avec Mme Chantal Rioux, conseillère en assurance, au 514 282-4263 ou par courriel à chantal.rioux.darsss@ssss.gouv.qc.ca ou avec Mme Danielle Séguin, technicienne en assurance, au 514 282-4256 ou par courriel à danielle.seguin.darsss@ssss.gouv.qc.ca.
Conseils généraux en gestion des risques assurables
Communiquez avec Me André Lamarche, adjoint à la directrice et chef de service Expérience client, au 514 282-4204 ou par courriel à andre.lamarche.darsss@ssss.gouv.qc.ca.
Vous pouvez aussi communiquer avec nous à l'adresse générale du service assurance et gestion des risques assurables : faq.darsss@ssss.gouv.qc.ca.
Pour obtenir une aide financière dans le cadre du PARPA-EPA
Question relative à la facturation, au calcul de la franchise pour la protection dommages aux biens et à la liste annuelle de réclamations, etc., communiquez avec M. Arnaud Giguère, analyste en mesure de risques et actuariat, au 514 282-4261 ou par courriel à arnaud.giguere.darsss@ssss.gouv.qc.ca.
Pour toute autre question
Communiquez avec les services administratifs de la DARSSS :
Téléphone : 514 282-4242 - Courriel : servicesadministratifs.darsss@ssss.gouv.qc.ca