Principes
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP), la DARSSS adhère à quatre grands principes encadrant ses pratiques relativement à la gouvernance des renseignements personnels dans son organisation :
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Le respect des obligations en matière de sécurité et de protection de la confidentialité des renseignements personnels ;
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L'obtention d'un consentement valide à la collecte, à l'utilisation et au partage des renseignements personnels;
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L'engagement à ne recueillir que les renseignements personnels nécessaires ;
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La transparence quant à ses pratiques et obligations à cet égard.
Personne responsable de la confidentialité et de la protection des renseignements personnels de la DARSSS
L'adjoint à la directrice générale est la personne responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels désignée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP). À ce titre, il est également chargé de veiller au respect des principes encadrant les pratiques de la DARSSS relativement à la gouvernance des renseignements personnels.
Vous pouvez le joindre par la poste ou par courriel aux coordonnées suivantes:
André Lamarche, B.Sc., LL.B.
Adjoint à la directrice générale
Direction des assurances du réseau de la santé et des services sociaux - SigmaSanté
505, boul. de Maisonneuve Ouest, bureau 900
Montréal (Québec) H3A 3C2
Téléphone : 514 282-4204 - Télécopieur : 514 282-4265
Courriel : andre.lamarche.darsss@ssss.gouv.qc.ca