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Établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) : quelques définitions

Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) et Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS)

Le centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) est né de la fusion de l'agence de la santé et des services sociaux et d'établissements publics de la région. Un CISSS qui se trouve dans une région sociosanitaire où une université offre un programme complet d'études pré-doctorales en médecine ou qui exploite un centre désigné institut universitaire dans le domaine social peut utiliser dans son nom les mots « centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ». Le RSSS compte 13 CISSS et 9 CIUSSS.

Centre local de services communautaires (CLSC)

Les centres locaux de services communautaires ont pour mission d’offrir, en première ligne, à la population du territoire qu’ils desservent, des services de santé et des services sociaux courants, de nature préventive ou curative, de réadaptation ou de réinsertion.

Centre hospitalier (CH)

Les centres hospitaliers ont la mission d’offrir des services diagnostiques et des soins médicaux généraux et spécialisés, dans les secteurs de la santé physique et de la santé mentale.

Centre jeunesse (CJ)

Les centres jeunesse ont la mission d’offrir, dans la région, des services de nature psychosociale, y compris des services d’urgence sociale et d’adaptation, requis par la situation d’un jeune ou d’une mère en vertu de la Loi, ainsi qu’en matière de placement d’enfants, de médiation familiale, d’expertise à la Cour supérieure sur la garde d’enfants, d’adoption et de recherche des antécédents biologiques.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD)

Les centres d’hébergement et de soins de longue durée ont pour mission d’offrir, de façon permanente ou temporaire, un milieu de vie substitut, des services d’hébergement, d’assistance, de soutien et de surveillance, ainsi que des services de réadaptation, psychosociaux, infirmiers, pharmaceutiques et médicaux aux adultes qui, en raison de leur perte d’autonomie fonctionnelle ou psychosociale, ne peuvent plus demeurer dans leur milieu de vie naturel, malgré le support de leur entourage.

Centre de réadaptation (CR : CRPDP, CRPDITED, CRDQ)

Les centres de réadaptation ont la mission d’offrir des services d’adaptation, ainsi que de réadaptation et d’intégration sociale, à des personnes qui, en raison de leurs déficiences physiques (CRPDP) ou intellectuelles et en troubles envahissants du développement (CRPDITED), ou à cause de leur dépendance (alcoolisme ou toxicomanie) (CRDQ), requièrent de tels services, de même que des services d’accompagnement et de support à leur entourage.

Caractère et activités d’un établissement ou d’une installation

Les établissements et les installations qu’ils chapeautent ont un caractère soit public, c’est-à-dire à but non lucratif, soit privé, c’est-à-dire à but partiellement lucratif (privé conventionné) ou totalement lucratif (privé non-conventionné).

Les activités qu’on y pratique sont de deux ordres : les activités principales, que l’on peut diviser en deux groupes, à savoir les services directs aux usagers et le soutien aux services (administration, entretien, réparation, etc.), ainsi que les activités accessoires (stationnement, cafétéria, etc.).

L’État assume le financement de l’ensemble des activités principales pratiquées tant dans les établissements, ou installations, à caractère public que dans ceux à caractère privé conventionné. Cependant, dans les établissements ou installations privées conventionnées, des profits peuvent être réalisés, mais uniquement en ce qui concerne les activités de soutien inscrites dans une convention préétablie avec le ministère, lors de l’émission du permis d’exploitation.

Les activités accessoires, quant à elles, doivent toujours s’autofinancer, quel que soit le caractère de l’établissement, ou de l’installation.

En ce qui concerne les établissements, ou installations, à caractère privé non-conventionné, l’État n’assume aucun financement, sauf dans les très rares cas où des raisons majeures le nécessitent.

Enfin, ce ne sont que les établissements publics qui bénéficient des protections d’assurances gérées par la DARSSS.

Distinction entre établissement et installation

La distinction entre les entités «établissement» et «installation» est la conséquence de considérations pratiques. En fait, les deux entités ne peuvent exister séparément l'une de l'autre. En effet, une entité ayant uniquement une existence légale (établissement) ne peut fonctionner si elle ne possède pas au moins une unité concrète (installation) de production de biens ou de services. À l'inverse, une unité de production ne peut exister que si elle est régie par une entité ayant une existence juridique et dotée de responsabilités légales. Alors qu'un établissement peut gérer ou être responsable de plusieurs installations (parfois situées sur des territoires différents), à l'inverse, une installation doit dépendre d'un et un seul établissement.  Dans le répertoire, la distinction entre ces deux types d'entités facilite la recherche de l'utilisateur selon son besoin. Ainsi, les préoccupations administratives (achats, ventes, plaintes, réclamations, données financières ou statistiques, etc.) porteront sur l'entité «établissement», alors que celles relatives à la dispensation des services feront appel à l'entité « installation ».

Source: www.msss.gouv.qc.ca