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Historique de la DARSSS

1973
  • Première implication de l’Association des hôpitaux du Québec (AHQ) dans la gestion des programmes d’assurance de dommages de quelques établissements.
1976
  • Création d’un comité des assurances et d’un poste de coordonnateur des programmes d’assurance à l’AHQ.
1977
  • Mise en place d’un consortium de courtiers d’assurance.
1982
  • Démantèlement du consortium par l’AHQ.
1984 à 1986
  • Hausse de la prime annuelle du programme d’assurance responsabilité de plus de 500%.
1986
  • Entente entre l’Inspecteur général des institutions financières et le MSSS à l’effet que la gestion d’une franchise par l’AHQ ne constitue pas une opération d’assurance qui ferait de l’Association un assureur au sens de la Loi sur les assurances;
  • Création du fonds de l’AHQ pour la gestion des réclamations en responsabilité au bénéfice des hôpitaux;
  • Fonds en provenance des budgets des établissements.
1995
  • Retrait du fonds du Programme de responsabilité civile et professionnelle par le ministère des Finances.
1996
  • Ajout des CLSC, CHSLD, Centres jeunesse, Centres de réadaptation et Régies régionales à titre d’assurés aux programmes de responsabilité et de dommages directs; Début de la gestion par la DARSSS des réclamations de dommages directs pour les assurés.
1997
  • Ajout des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires aux programmes d’assurance de dommages du RSSS, à la demande du MSSS.
2002
  • Augmentation importante du montant de la rétention en responsabilité par réclamation et par année.
2004
  • Signature du protocole d’accord relatif à la gestion des programmes d’assurance des établissements du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS).
2005
  • Création de l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux (AQESSS).
2006
  • Signature de la convention d’imputabilité MSSS-AQESSS concernant la gestion des programmes d’assurance du RSSS.
2008
  • Retrait de la limite d’ensemble annuelle de la rétention du programme d’assurance responsabilité;
  • Adoption de la politique sur la gouvernance des assurances du RSSS;
  • Création du Régime d'indemnisation des produits immunisants pour les établissements du RSSS.
2009
  • 1re séance du conseil des gouverneurs des assurances.
2010
  • Adoption du Règlement no 1 relatif à la régie interne du conseil des gouverneurs et du comité consultatif des assurances.
2013
  • Modification du Règlement no 1 pour introduire le comité de prévention et de gestion des risques assurables;
  • Signature de l’entente de partenariat entre le MSSS et l’AQESSS qui remplace la convention d’imputabilité de 2006;
  • Restructuration financière de la DARSSS;
  • Lancement du site Web de la DARSSS.
2014
  • Lancement de l'espace client du site Web de la DARSSS
2015
  • Rattachement administratif à SigmaSanté