Première implication de l’Association des hôpitaux du Québec (AHQ) dans la gestion des programmes d’assurance de dommages de quelques établissements.
1976
Création d’un comité des assurances et d’un poste de coordonnateur des programmes d’assurance à l’AHQ.
1977
Mise en place d’un consortium de courtiers d’assurance.
1982
Démantèlement du consortium par l’AHQ.
1984 à 1986
Hausse de la prime annuelle du programme d’assurance responsabilité de plus de 500%.
1986
Entente entre l’Inspecteur général des institutions financières et le MSSS à l’effet que la gestion d’une franchise par l’AHQ ne constitue pas une opération d’assurance qui ferait de l’Association un assureur au sens de la Loi sur les assurances;
Création du fonds de l’AHQ pour la gestion des réclamations en responsabilité au bénéfice des hôpitaux;
Fonds en provenance des budgets des établissements.
1995
Retrait du fonds du Programme de responsabilité civile et professionnelle par le ministère des Finances.
1996
Ajout des CLSC, CHSLD, Centres jeunesse, Centres de réadaptation et Régies régionales à titre d’assurés aux programmes de responsabilité et de dommages directs; Début de la gestion par la DARSSS des réclamations de dommages directs pour les assurés.
1997
Ajout des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires aux programmes d’assurance de dommages du RSSS, à la demande du MSSS.
2002
Augmentation importante du montant de la rétention en responsabilité par réclamation et par année.
2004
Signature du protocole d’accord relatif à la gestion des programmes d’assurance des établissements du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS).
2005
Création de l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux (AQESSS).
2006
Signature de la convention d’imputabilité MSSS-AQESSS concernant la gestion des programmes d’assurance du RSSS.
2008
Retrait de la limite d’ensemble annuelle de la rétention du programme d’assurance responsabilité;
Adoption de la politique sur la gouvernance des assurances du RSSS;
Création du Régime d'indemnisation des produits immunisants pour les établissements du RSSS.
2009
1re séance du conseil des gouverneurs des assurances.
2010
Adoption du Règlement no 1 relatif à la régie interne du conseil des gouverneurs et du comité consultatif des assurances.
2013
Modification du Règlement no 1 pour introduire le comité de prévention et de gestion des risques assurables;
Signature de l’entente de partenariat entre le MSSS et l’AQESSS qui remplace la convention d’imputabilité de 2006;
Restructuration financière de la DARSSS;
Lancement du site Web de la DARSSS.
2014
Lancement de l'espace client du site Web de la DARSSS