Le secteur indemnisation en quelques mots

Le secteur indemnisation traite toutes les réclamations présentées par les établissements assurés du RSSS pour l'ensemble des protections d’assurance offertes : dommages directs, responsabilité, automobile, délits et aide-visuelle.

Les établissements du RSSS transmettent au fur et à mesure de leur survenance des avis de sinistre à la DARSSS. Ces avis de sinistre donnent lieu à l’ouverture de dossiers de réclamations qui sont traités par les analystes en indemnisation de la DARSSS.

Chaque dossier de dommages directs, automobile, délit et aide-visuelle traité par un(e) analyste en indemnisation comprend notamment :

• l’enquête;
• le mandat à un expert en sinistre si requis;
• la détermination de la nature et de la cause du sinistre;
• la vérification de la demande, sa conformité et son admissibilité;
• la détermination du quantum;
• si pertinent, la poursuite contre le tiers responsable des dommages. 

Chaque dossier de responsabilité traité par un(e) analyste à l’indemnisation comprend notamment :

• l’enquête;
• la vérification de la recevabilité de la demande, sa conformité et son admissibilité;
• la détermination du quantum;
• la détermination du pourcentage de responsabilité de l’assuré;
• l’obtention de renseignements additionnels si le dossier devient litigieux;
• le mandat à un cabinet d’avocats pour défendre les intérêts de l’établissement du RSSS dans les litiges de responsabilité civile, professionnelle, administrateurs et dirigeants;
• le mandat aux experts et leur rapport qui sera déposé à la Cour;
• les interrogatoires;
• le fardeau de la preuve;
• la préparation du procès ainsi que des témoins et de l’expert.