Les ressources non visées par la loi sur la représentation des ressources (LRR) sont des partenaires importants du réseau de la santé et des services sociaux. Elles représentent une part significative des ressources intermédiaires œuvrant dans le Réseau.
Liées à des établissements publics par une entente particulière, elles offrent un milieu de vie se rapprochant le plus possible d’un chez-soi ainsi que les services de soutien et d’assistance adaptés aux besoins des usagers.
La clientèle est composée principalement de jeunes en difficulté, de personnes en perte d’autonomie ou encore de personnes présentant une déficience physique, intellectuelle ou des problèmes de santé mentale.
Ressources intermédiaires – Définition et portrait
L’article 302 de la LSSSS définit une ressource intermédiaire comme étant toute ressource exploitée par une personne physique, une personne morale ou une société de personnes participant au maintien ou à l’intégration dans la communauté d’usagers inscrits aux services d’un établissement public, en leur procurant un milieu de vie adapté à leurs besoins et les services de soutien ou d’assistance requis par leur condition.
Pour l’application de cet article, la référence à une ressource reconnue par une agence correspond aujourd’hui à une ressource ayant conclu une entente particulière avec un établissement.
Parmi les divers types d’organisations résidentielles, on retrouve notamment :
- RI Résidence de groupe
- RI Maison de chambres
- RI Appartement supervisé
Ces ressources intermédiaires sont principalement :
- des personnes morales;
- des personnes exerçant leurs activités dans un lieu autre que leur résidence principale;
- des ressources pouvant accueillir plus de neuf usagers.
En date du 30 septembre 2021, on comptait 1 162 ressources de ce type pouvant accueillir jusqu’à 18 202 usagers.
Les ressources non visées par la loi sur la représentation des ressources (LRR) sont des partenaires importants du réseau de la santé et des services sociaux. Elles représentent une part significative des ressources intermédiaires œuvrant dans le Réseau.
Liées à des établissements publics par une entente particulière, elles offrent un milieu de vie se rapprochant le plus possible d’un chez-soi ainsi que les services de soutien et d’assistance adaptés aux besoins des usagers.
La clientèle est composée principalement de jeunes en difficulté, de personnes en perte d’autonomie ou encore de personnes présentant une déficience physique, intellectuelle ou des problèmes de santé mentale.
Ressources intermédiaires – Définition et portrait
L’article 302 de la LSSSS définit une ressource intermédiaire comme étant toute ressource exploitée par une personne physique, une personne morale ou une société de personnes participant au maintien ou à l’intégration dans la communauté d’usagers inscrits aux services d’un établissement public, en leur procurant un milieu de vie adapté à leurs besoins et les services de soutien ou d’assistance requis par leur condition.
Pour l’application de cet article, la référence à une ressource reconnue par une agence correspond à une ressource ayant conclu une entente particulière avec un établissement.
Parmi les divers types d’organisations résidentielles, on retrouve notamment :
- RI Résidence de groupe
- RI Maison de chambres
- RI Appartement supervisé
Ces ressources intermédiaires sont principalement :
- des personnes morales;
- des personnes exerçant leurs activités dans un lieu autre que leur résidence principale;
- des ressources pouvant accueillir plus de neuf usagers.
En date du 30 septembre 2021, on comptait 1 162 ressources de ce type pouvant accueillir jusqu’à 18 202 usagers.
Organismes représentant les ressources non visées par la LRR et ententes nationales
Deux organismes de représentation ont été reconnus par le ministre de la Santé et des Services sociaux afin de représenter ces ressources. Ces organismes ainsi que le ministre ont négocié et conclu les Ententes nationales applicables à la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2025.
Les organismes reconnus sont les suivants :
Organisme représentatif des ressources intermédiaires destinées aux adultes.
Consulter l'entente nationale ARIHQ (PDF)
Organisme représentatif des ressources intermédiaires destinées aux enfants.
Consulter l'entente nationale FRIJQ (PDF)
Entente particulière
L’entente particulière, conclue entre la ressource et l’établissement, précise notamment :
- le nombre de places reconnues à la ressource;
- le type d’usagers pouvant lui être confiés;
- l’identification des personnes responsables des relations d’affaires entre les parties;
- la durée de l’entente.