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Établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) : quelques définitions

Les établissements du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) remplissent des missions complémentaires afin de répondre aux besoins de la population québécoise. Les protections d'assurance administrées par la DARSSS s'adressent aux établissements publics du réseau.

Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) et Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS)

Le centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) est né de la fusion de l'agence de la santé et des services sociaux et d'établissements publics de la région. Un CISSS qui se trouve dans une région sociosanitaire où une université offre un programme complet d'études pré-doctorales en médecine ou qui exploite un centre désigné institut universitaire dans le domaine social peut utiliser dans son nom les mots « centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ». Le RSSS compte 13 CISSS et 9 CIUSSS.

Centre local de services communautaires (CLSC)

Les centres locaux de services communautaires ont pour mission d’offrir, en première ligne, à la population du territoire qu’ils desservent, des services de santé et des services sociaux courants, de nature préventive ou curative, de réadaptation ou de réinsertion.

Centre hospitalier (CH)

Les centres hospitaliers ont la mission d’offrir des services diagnostiques et des soins médicaux généraux et spécialisés, dans les secteurs de la santé physique et de la santé mentale.

Centre jeunesse (CJ)

Les centres jeunesse ont la mission d’offrir, dans la région, des services de nature psychosociale, y compris des services d’urgence sociale et d’adaptation, requis par la situation d’un jeune ou d’une mère en vertu de la Loi, ainsi qu’en matière de placement d’enfants, de médiation familiale, d’expertise à la Cour supérieure sur la garde d’enfants, d’adoption et de recherche des antécédents biologiques.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD)

Les centres d’hébergement et de soins de longue durée ont pour mission d’offrir, de façon permanente ou temporaire, un milieu de vie substitut, des services d’hébergement, d’assistance, de soutien et de surveillance, ainsi que des services de réadaptation, psychosociaux, infirmiers, pharmaceutiques et médicaux.

Centre de réadaptation (CR : CRPDP, CRPDITED, CRDQ)

Les centres de réadaptation ont la mission d’offrir des services d’adaptation, ainsi que de réadaptation et d’intégration sociale, à des personnes qui, en raison de leurs déficiences physiques (CRPDP) ou intellectuelles et en troubles envahissants du développement (CRPDITED), ou à cause de leur dépendance (CRDQ), requièrent de tels services.

Caractère et activités d’un établissement ou d’une installation

Les établissements et les installations qu’ils chapeautent ont un caractère soit public, soit privé conventionné ou non conventionné.

Les activités qu’on y pratique sont de deux ordres : les activités principales (services aux usagers et soutien aux services) ainsi que les activités accessoires.

Enfin, ce ne sont que les établissements publics qui bénéficient des protections d’assurances gérées par la DARSSS.

Distinction entre établissement et installation

La distinction entre les entités « établissement » et « installation » est la conséquence de considérations pratiques. Alors qu'un établissement peut gérer ou être responsable de plusieurs installations, une installation doit dépendre d'un seul établissement.

Dans le répertoire, cette distinction facilite la recherche selon les besoins administratifs ou les services rendus à la population.

Source : MSSS