Les établissements du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) remplissent des missions complémentaires afin de répondre aux besoins de la population québécoise. Les protections d'assurance administrées par la DARSSS s'adressent aux établissements publics du réseau.
Caractère et activités d’un établissement ou d’une installation
Les établissements et les installations qu’ils chapeautent ont un caractère soit public, soit privé conventionné ou non conventionné.
Les activités qu’on y pratique sont de deux ordres : les activités principales (services aux usagers et soutien aux services) ainsi que les activités accessoires.
Enfin, ce ne sont que les établissements publics qui bénéficient des protections d’assurances gérées par la DARSSS.
Distinction entre établissement et installation
La distinction entre les entités « établissement » et « installation » est la conséquence de considérations pratiques. Alors qu'un établissement peut gérer ou être responsable de plusieurs installations, une installation doit dépendre d'un seul établissement.
Dans le répertoire, cette distinction facilite la recherche selon les besoins administratifs ou les services rendus à la population.
