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Programmes d'assurance de dommages du RSSS - Le gel de la quote-part globale des coûts approuvé pour 2015-2016

Jeudi, 29 Janvier, 2015

La direction des assurances du réseau de la santé et des services sociaux (DARSSS) a le plaisir d'annoncer le gel de la quote-part globale des coûts des programmes d'assurance de dommages des établissements du RSSS, pour la période du 1er avril 2015 au 1er avril 2016, soit pour une deuxième année consécutive.

Ce gel est rendu possible grâce à la mise en place en 2013 d'une nouvelle structure financière. Pour de plus amples détails, nous vous invitons à prendre connaissance de la correspondance transmise le 21 janvier 2015 aux assurés du RSSS bénéficiant des programmes gérés par la DARSSS.