La gouvernance de la DARSSS repose sur des mécanismes de gestion nécessitant l’intervention des entités suivantes.
MSSS
Les principaux rôles et responsabilités du MSSS consistent à :
- Mandater SigmaSanté dans le cadre d’une entente de partenariat;
- Approuver la structure financière des protections d’assurance du RSSS;
- Traiter les demandes financières présentées par la DARSSS au regard des réclamations de la protection d’assurance responsabilité civile professionnelle;
- Approuver le budget annuel de la DARSSS.
SigmaSanté
SigmaSanté agit à titre de mandataire et de fiduciaire du MSSS.
Ses principaux rôles et responsabilités consistent à :
- Maintenir, dans son plan d’organisation, une direction de la DARSSS;
- Ouvrir et maintenir les comptes utiles dans les institutions financières désignées par la DARSSS;
- Participer à la vérification financière des sommes utilisées par la DARSSS;
- S’assurer du respect de l’Entente de partenariat ou de tout autre engagement à intervenir entre le MSSS, la DARSSS et SigmaSanté.
Établissements publics du RSSS et autres assurés
Leurs principaux rôles et responsabilités consistent à :
- Se doter d’un programme de prévention et de gestion intégrée des risques;
- Exprimer leurs besoins d’assurance de dommages auprès de la DARSSS;
- Se conformer aux Devoirs et obligations à l’égard de toutes les protections d’assurance de dommages du RSSS.