Le 29 avril 2015, la Cour supérieure a rendu un jugement ordonnant aux 83 établissements de santé de transmettre les informations pertinentes concernant les usagers dont les interventions chirurgicales ont été reportées lors des journées d'étude.
À l'été 2014, les assurés de la DARSSS ont répondu en grand nombre au sondage de satisfaction du Service de l’indemnisation. Les résultats sont excellents mais il y a toujours place à l’amélioration.
Bien que l’AQESSS cessera définitivement ses activités le 31 mars, la Direction des assurances du réseau de la santé et des services sociaux (DARSSS) maintient sa mission d'offrir au RSSS les services de protections d'assurance de responsabilité et de dommages directs, d'indemnisation, de prévention et de gestion des risques assurables, de mesure de risques et d'actuariat, de même que ses services administratifs.
La direction des assurances du réseau de la santé et des services sociaux (DARSSS) a le plaisir d'annoncer le gel de la quote-part globale des coûts des programmes d'assurance de dommages des établissements du RSSS, pour la période du 1er avril 2015 au 1er avril 2016, soit pour une deuxième année consécutive.
Étant financièrement indépendante de l'AQESSS, la Direction des assurances du réseau de la santé et des services sociaux (DARSSS) poursuivra ses activités habituelles au-delà du 31 mars 2015.
