Vous êtes ici
Programme d’assurance Aides visuelles
Clientèle admissible au programme :
Toute personne ayant une déficience visuelle au sens de la Loi sur l'assurance maladie, qui utilise une aide visuelle visée au « Règlement sur les aides visuelles et les services afférents assurés », pour compenser sa déficience.
Biens garantis :
La présente assurance couvre :
- toutes les aides visuelles couvertes par le programme des aides visuelles de la RAMQ (excluant les chiens-guides);
- toutes les aides visuelles attribuées dans le cadre de programmes autres que celui de la RAMQ;
- toutes les aides visuelles achetées par l’Assuré (l’usager) et utilisées pour compenser sa déficience.
Risques garantis :
Garantie formule étendue dite « Tous risques », selon les conditions, limitations et exclusions stipulées au contrat. Cette protection couvre entre autres l’incendie, le vol, le vandalisme, le transport et le bris accidentel.
Limite territoriale de la garantie
Mondiale
Principaux risques exclus :
- le remplacement ou les réparations à la charge de la RAMQ;
- la perte;
- l’usure normale;
- une marque, une égratignure, une bosse;
- une erreur ou une omission dans la programmation.
Principaux biens exclus :
- les animaux;
- les biens spécifiquement assurés ailleurs;
- les biens personnels autres que les aides visuelles.
Date d’échéance annuelle du programme : 1er avril
Coût de la protection : 25 $ par année, sans possibilité d'un paiement calculé au prorata si vous adhérez en cours d'année
Montant de garantie : 25 000 $ par évènement
Franchise : Aucune
Pour adhérer au programme d'assurance Aides visuelles :
- remplir et signer le formulaire d'adhésion;
- Deux (2) options de paiement s'offrent à vous :
Services bancaires en ligne | Chèque ou mandat - libellé au nom de SigmaSanté |
Si vous êtes client d'une des institutions financières suivantes, vous pouvez effectuer votre paiement directement de votre compte bancaire :
Si cette option est souhaitée, vous devez nous faire parvenir le formulaire d'adhésion à l'adresse de retour ci-dessous. Nous vous transmettrons votre facture que vous devrez payer dans les 30 jours afin de profiter de votre protection d'assurance. | Si cette option est retenue, vous devez nous faire parvenir le formulaire d'adhésion accompagné de votre chèque ou mandat à l'adresse de retour ci-dessous. |
Adresse de retour :
SigmaSanté
a/s Service de la comptabilité
2953, rue Bélanger, bureau 202
Montréal (Québec) H1Y 3G4
English version – Visual Aids Property Insurance Application (Microsoft Word version) |
Liens utiles
- Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec (RAAQ);
- Régie de l'assurance maladie du Québec - Programmes d'aide - Aides visuelles;
- Règlement sur les aides visuelles et les services afférents assurés;
- Ministère de la santé et des services sociaux - Aides techniques - Déficience visuelle;
- Le prêt d'une aide visuelle - Principes et orientations;
- Legis Québec;
- Principes d'attribution des aides techniques.