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Aide-mémoire pour les établissements - Comment baliser l'accès aux documents d'assurance

Mercredi, 2 Juillet, 2014

À titre d'organismes publics, les établissements répondent régulièrement à des demandes d'accès à des documents qu'ils détiennent. Parfois, les demandes visent plus particulièrement les réclamations d'assurance traitées par la Direction des assurances du réseau de la santé et des services sociaux (DARSSS).  

Pour accompagner ses assurés, la DARSSS a publié en mars 2012 le communiqué DARSSS 2012-02 qui établit les principes applicables en matière d'accès aux documents d'assurances dont bénéficient les établissements du réseau de la santé et des services sociaux. Celui-ci est toujours d'actualité et c'est pourquoi nous suggérons aux établissements de s'y référer afin d'y voir plus clair dans le traitement des demandes d'accès aux documents. La DARSSS encourage le partage de ce communiqué avec tous les intervenants concernés de l'établissement. 

»» Télécharger le communiqué DARSSS 2012-02 (document accessible après connexion dans l'espace client du site Web de la DARSSS)